Habilitation pour l’aide alimentaire au niveau régional
Arrêtés de la préfecture fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire pour la région Pays de la Loire.
chargé
Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs.
Connaitre la procédure d’habilitation des associations caritatives
S'abonner