Habilitation au niveau régional pour l’aide alimentaire

Fermer

Arrêtés de la préfecture fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire pour la région Pays de la Loire.

Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs.

• Arrêté DREETS/CS02 du 23 février 2023 portant liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire en Pays de la Loire (pdf - 497.6 kio)

• Arrete_habilitation_aide_alimentaire_2021 (pdf - 417.8 kio)

• Arrete_DRDJSCSCS-CS-2020-15_du_14_août_2020 (pdf - 1 Mio)

• Arrete_SGARDRDJSCS_423_du_1er_aout_2019 (pdf - 992.4 kio)

• arrete_prefecture_n°697_du_22_decembre_2017 (pdf - 2.2 Mio)

• arrete_prefecture_no558_du_16-12-2016 (pdf - 1.1 Mio)

• Arrete_prefecture_no325_du_23-12-2015 (pdf - 661.5 kio)

• Arrete_prefecture_no32_du_13-03-2015 (pdf - 887.8 kio)

• Arrete_prefecture_no366_du_22-12-2014 (pdf - 1.2 Mio)

• Pour connaître le mécanisme d’habilitation des associations caritatives