Habilitation pour l’aide alimentaire au niveau régional

Publié le 10/05/2016 | Mis à jour le 27/11/2025

Arrêtés de la préfecture fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire pour la région Pays de la Loire.
chargé
Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs.

Télécharger l’arrêté n° 2023-DREETS-CS02 du 23 février 2023 portant liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire en Pays de la Loire (pdf - 497.6 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2021-DREETS-CS/26 du 09 juillet 2021 portant liste des personnes morales de droit privée habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire pour la région Pays de la Loire (pdf - 417.8 kio)

Arrete_DRDJSCSCS-CS-2020-15_du_14_août_2020 (pdf - 1 Mio)

Arrete_SGARDRDJSCS_423_du_1er_aout_2019 (pdf - 992.4 kio)

arrete_prefecture_n°697_du_22_decembre_2017 (pdf - 2.2 Mio)

arrete_prefecture_no558_du_16-12-2016 (pdf - 1.1 Mio)

Arrete_prefecture_no325_du_23-12-2015 (pdf - 661.5 kio)

Arrete_prefecture_no32_du_13-03-2015 (pdf - 887.8 kio)

Arrete_prefecture_no366_du_22-12-2014 (pdf - 1.2 Mio)