L’hygiène alimentaire en restauration commerciale
Au titre de la politique nationale de sécurité alimentaire, les établissements de restauration commerciale, qu’il soient de type traditionnel, de restauration rapide, ou des cafétérias et autres libres-services, doivent comprendre dans leurs effectifs au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité.
Foire aux questions "Hygiène alimentaire en restauration commerciale"
FAQ sur l'Hygiène alimentaire
22 septembre 2026
Hygiène alimentaire en restauration commerciale : actualisation au 23 juillet 2026 de la liste des organismes de formation autorisés en Pays de la (…)
La liste des organismes de formations autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, est actualisée par arrêté de la DRAAF du 23 juillet 2026.
21 septembre 2026
Formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale : un nouveau décret
Le décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifie l’article D.233-12 du code rural et de la pêche maritime.
28 octobre 2025
Hygiène alimentaire en restauration commerciale : Dispensateurs de formation
Par décision du 1er juillet 2025, le Conseil d’État a annulé les articles 3 à 8 et l’annexe II de l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.
25 juillet 2025
Hygiène alimentaire en restauration commerciale : des changements importants au 1er mai 2024
À compter du 01 mai 2024, l'enregistrement simple des organismes de formations, et leur publication au fil de l'eau dans la base régionale ROFHYA, est remplacé par un dispositif de demande ouvert deux fois par an, instruit par la DRAAF et publié par arrêté du préfet.
17 avril 2024
Formation spécifique à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale : des évolutions réglementaires significatives
Depuis le 1er janvier 2023, la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale, prévue à l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime n'est plus inscrite au répertoire spécifique de France Compétences. De ce fait, elle n'est plus éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Par (…)
1er février 2023
S'abonner