Installation-Transmission en agriculture : Appel à projets - aides aux conseils (AITA 2025 volets 4 et 5)
Le dispositif d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA)
Le dispositif AITA propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :
- Sécuriser la période de post-installation via le suivi du nouvel exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5),
- Proposer des bourses de stage d’application, ainsi qu’une indemnité pour les maîtres-exploitant,
- Aider à l’inscription au répertoire départs-installation (RDI).
À noter : le critère d’âge pour l’accès au conseil stratégique de transmission est supprimé
La procédure de dépôt de dossier
L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est assuré via la plate-forme Démarche Numérique, jusqu’au vendredi 16 octobre 2026 inclus, à l’exception des bourses de stage d’application, indemnité pour les maîtres-exploitant et de l’inscription au RDI dont les demandes sont à déposer sous format papier auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M).
Tout dossier incomplet sera rejeté par la plateforme Démarche Numérique.
Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges :
Arrêté en cours de publication
Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets
Le suivi du nouvel exploitant (SNE) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Le diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Le conseil en stratégie de transmission (CST) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Bourses de stage d’application :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire de bourses :
Utiliser facilement “Démarche Numérique”
La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant “Démarche Numérique”.
A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.
À déposer en format papier
- L’indemnité maître-exploitant : en cours
- Inscription au RDI : en cours
Contact
Pour toute information relative à ces dispositions, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
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