L’agrément des entreprises

Télécharger le formulaire de demande d’agrément et son annexe :

Télécharger la demande d’agrément phytosanitaire - Cerfa n° 14581 (pdf - 111 kio)

Télécharger l’annexe à la demande d’agrément phytosanitaire (pdf - 74 kio)

ATTENTION !

Votre demande d’agrément est à transmettre :

  • soit par mail à : sral-agrements-phyto.draaf-pays-de-la-loire[a]agriculture.gouv.fr
  • soit par voie postale à :
    DRAAF Pays de la Loire
    Service régional de l’alimentation
    Pôle sécurité sanitaire de la production des végétaux
    5 Rue Françoise Giroud
    CS 67516
    44275 NANTES CEDEX 2

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