L’agrément des entreprises
publié le 23 mai 2022
Télécharger le formulaire de demande d’agrément et son annexe :
demande_agrement_phytos_Cerfa_14581 (format pdf - 111 ko - 10/02/2021)
annexe_demande_agrement_phytos (format pdf - 74 ko - 10/02/2021)
ATTENTION ! :
Votre demande d’agrément est à transmettre :
- soit par mail à : sral-agrements-phyto.draaf-pays-de-la-loire[a]agriculture.gouv.fr
- soit par voie postale à :
DRAAF Pays de la Loire
Service régional de l’alimentation
Pôle sécurité sanitaire de la production des végétaux
5 Rue Françoise Giroud
CS 67516
44275 NANTES CEDEX 2