Arrêté cadre interdépartemental du 30 avril 2026, modifiant l’arrêté cadre du 5 juillet 2023 relatif à la mise en place des mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie
Durant l’été 2022, la région Pays de la Loire a été durement touchée par des incendies avec 2 500 hectares de forêts et 1 500 hectares d’espaces naturels détruits. Dans ce contexte d’intensification et d’extension du risque incendie, un arrêté-cadre interdépartemental relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie a été signé le 5 juillet 2023 par les 5 préfets des Pays-de-la-Loire. Cet arrêté, fruit d’une large concertation, s’appuie sur une méthodologie régionale partagée pour harmoniser les mesures à l’échelle de la région des Pays-de-la-Loire en particulier à la demande des professionnels forestiers et agricoles.
Une première modification est intervenue en 2024, dans le cadre du chantier "simplification", notamment pour mettre en évidence les possibilités de brûlage des déchets verts issus des activités professionnelles agricoles et forestières.
À l’issue de la saison estivale 2025, le retour d’expérience réalisé a mis en évidence la nécessité d’apporter des modifications et clarifications à l’arrêté cadre. Il a été décidé de se concentrer en priorité sur les points les plus urgents et rapidement résolvables afin de préparer la saison 2026. Cet arrêté modificatif :
1. autorise le brûlage dirigé sous certaines conditions ;
2. clarifie la rédaction de l’article 16 pour ce qui concerne la chasse ;
3. permet les travaux d’urgence en période de risque sévère (orange) ou très sévère (rouge) pour la continuité des missions de service public.
Cet arrêté-cadre interdépartemental peut être complété, entre le 1er mars et le 30 septembre inclus, d’arrêtés temporaires départementaux en fonction du niveau de risque incendie de forêt qui imposent des restrictions et-ou interdictions, notamment :
- la circulation et le stationnement en forêt, l’accès au public aux bois et forêts ;
- les travaux forestiers et agricoles ;
- les activités traditionnelles type feux de la Saint-Jean, feux de camp, lanternes volantes, etc...
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