Mesures agroenvironnementales et climatiques 2021

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L’année 2021 est la première année de transition avant la prochaine programmation FEADER qui débutera en 2023. Les premières MAEC souscrites pour une durée de 5 ans en 2015 (prolongées d’une année en 2020) et 2016 arrivent à échéance. La continuité de ces engagements (priorité de la campagne 2021) a été construite en confrontant les obligations réglementaires et les possibilités financières, en grande majorité pour des contrats annuels (lorsque la mesure le permet).

priorise ainsi l’ouverture des territoires de 2015 et 2016 pour la prolongation des engagements souscrits, et la candidature de nouveaux territoires en lien avec l’extension de la Zone d’action prioritaire pour l’eau. L’ouverture des territoires candidats a été validée en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC) du 08/01/2021 et entérinée en Commission Permanente (CP) du Conseil Régional du 31/03/2021.

Pour information, les demandes d’aide 2021 sont susceptibles d’être plafonnées selon ces

. Les priorités d’engagement et de prolongation seront décrites dans la

.

1 - Notices et cahiers des charges des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional :

{{}}	Mesure	Cahier des charges	Règlement régional
	PRM - Protection des races menacées	Cahier des charges PRM 2021 (pdf - 578 kio)	Règlement d’intervention PRM (pdf - 414.1 kio)
	API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité	Cahier des charges API 2021 (pdf - 965.6 kio)	Règlement d’intervention API (pdf - 331.4 kio)

Attention : les modalités d’augmentation de cheptel et de colonies sont soumises à des critères d’éligibilité. Consultez la dernière version des règlements et cahiers des charges.

Pour le respect du nombre d’emplacement en mesure API, vous pouvez vous aider de ce

2 - Notices et cahiers des charges des mesures territorialisées

Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés « qualité de l’eau », ou « biodiversité » qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC :

 
Territoires à enjeu « Biodiversité »

 
Territoires à enjeu « Qualité de l’Eau »

 
Territoire à enjeu « Maintien des prairies permanentes remarquables »

L’enjeu « maintien des prairies permanentes » est ouvert sur la région entière (pour être éligible, la demande devra concerner plus de 50 % de surfaces engagées entre 2015 et 2017).

Attention, pour certaines mesures, un plan de gestion est à mettre en œuvre et à valider avec les animateurs de territoires.

 
Deux modèles de cahiers d’enregistrement des pratiques sont disponibles pour accompagner tout engagement :
• un modèle détaillé

, avec fauche/pâturage/fertilisation ;
• un modèle plus simple de

, avec fauche/pâturage essentiellement.