Mortalité massive en élevage toutes espèces (hormis bovins de plus de 24 mois) - Demander une dérogation à l’interdiction d’enfouissement

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Vous rencontrez un défaut de collecte de l’équarrissage en raison de la canicule et des effets qui s’en suivent :

L’enfouissement sur site peut être autorisé en absence d’alternative. Il nécessite l’avis d’un hydrogéologue. Cet avis peut avoir été rendu précédemment si la situation et le site reste identique à celle expertisée par l’hydrogéologue.

Cette expertise est conduite par un hydrogéologue, et peut prendre la forme d’un déplacement sur site ou d’un échange en visioconférence.

Deux démarches numériques sont ouvertes pour vous accompagner dans cette situation et un logigramme est mis à votre disposition pour vous guider

 
Si vous identifiez une solution d’enfouissement sur site qui nécessite un avis d’un hydrogéologue, une coordination est assurée AVANT dépôt de la demande d’enfouissement liée à un défaut de collecte :

 
Si vous disposez de l’avis d’un hydrogéologue, si vous n’avez pas besoin de cet avis, si l’enfouissement n’est pas possible sur site, vous pouvez utiliser directement le formulaire suivant. Votre signalement de défaut de collecte (pouvant valoir demande d’enfouissement) sera directement réceptionné par la DDPP de votre département :

Contexte

L’ensemble de la région Pays de la Loire a été placée en vigilance canicule depuis le 22 juin 2026. Cet épisode de chaleur exceptionnel affecte fortement les élevages, en particulier les élevages avicoles.
Malgré les mesures de prévention mises en œuvre par les éleveurs (ventilation, brumisation, adaptation des pratiques d’élevage), ces fortes chaleurs occasionnent des mortalités importantes principalement dans les élevages de volailles, plus sensibles aux fortes températures.

Cet afflux exceptionnel de mortalité sollicite fortement les capacités habituelles de collecte et de traitement de la filière d’équarrissage. Afin d’éviter toute accumulation prolongée sur les exploitations, plusieurs solutions sont mobilisées simultanément.

Les services de l’État, notamment les directions départementales de la protection des populations (DDPP), la DRAAF, l’Agence régionale de santé (ARS), les préfectures et les experts hydrogéologues, travaillent en coordination étroite pour accélérer les demandes des éleveurs tout en garantissant la protection de l’environnement et de la ressource en eau.

Au 02 juillet 2026, la demande d’avis d’un hydrogéologue est préalable à la demande d’enfouissement auprès de la DDPP.

Protocole d’équarrissage en temps de crise

Ce protocole est piloté par la direction générale de l’alimentation (DGAL) en lien avec les équarrisseurs. Il est précisé dans le support joint
 

La DRAAF et les DDPP de la région réalisent des points réguliers avec l’ensemble des acteurs concernés

Modalités d’instruction de la demande

Après avoir complété la démarche en ligne, vous recevrez par mail des consignes et, à la fin de la démarche, une autorisation ou un refus d’enfouissement.
 

Recommandations techniques pour les opérations d’enfouissement

Fiches techniques :
 

 
L’attention des éleveurs est appelée sur le fait qu’aucun enfouissement ne peut avoir lieu sans accord de la DDPP. Les éleveurs sont fortement encouragés à privilégier la démarche numérique pour que leurs demandes soient traitées dans un délai court.

Prévenir les mortalités : les gestes essentiels

Pour protéger votre cheptel, appliquez sans attendre les recommandations du ministère de l’Agriculture :

• Renforcez la ventilation des bâtiments et vérifiez le bon fonctionnement des systèmes de refroidissement ;
• Adaptez les horaires d’alimentation aux heures les plus fraîches (tôt le matin ou tard le soir) ;
• Surveillez les signes de coup de chaleur (halètement, prostration, déshydratation) et isolez les animaux fragiles ;
• Limitez le stress en évitant les manipulations inutiles et en maintenant un accès permanent à de l’eau fraîche.

Pensez également à votre santé lors des opérations

Évitez les pics de chaleur, protégez-vous du soleil, portez les équipements de protection, nettoyez et désinfectez bien l’ensemble des engins et matériels utilisés pour les opérations.