Ouverture du second appel à projets 2022 pour les aides à l’installation-transmission en agriculture - volets 4 et 5

publié le 1er avril 2022

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :

  • sécuriser la période de post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
  • prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
  • prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5),
  • proposer des bourses de stage d’application, ainsi qu’une indemnité pour les maîtres de stage,
  • aider à l’inscription au répertoire départs-installations (RDI)

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des dossiers pour les prestations du volet 4 et 5 de l’AITA pour les dispositifs suivants : SNE, DEC, CST.

Il est ouvert du vendredi 1er avril 2022 au jeudi 30 juin 2022 (23h59).

Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges :
-  L’arrêté régional Aita n°1 du 06 janvier 2022 (format pdf - 2.8 Mo - 31/03/2022)
-  Le cahier des charges Aita volet 4 et 5 (format pdf - 97.4 ko - 31/03/2022)

Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.

Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets :

- Le Suivi du nouvel exploitant (SNE) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-suivi-nouvel-exploitant-second-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire SNE (format pdf - 1.1 Mo - 31/03/2022)

- Le Diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-diagnostic-d-exploitation-a-ceder-second-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire DEC (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2022)

- Le Conseil en Stratégie de Transmission (CST) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-conseil-strategie-transmission-second-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire CST (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2022)

L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est donc assuré via cette plateforme.

La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant « Démarches Simplifiées ». A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.

Pour compléter le dossier, il sera possible de faire appel à une personne tiers après l’avoir invitée sur la plate-forme (cf guide d’utilisation). Cette dernière pourra alors compléter le dossier et avoir accès aux différentes notifications, mais le dossier devra être validé et déposé en derniers recours par le demandeur.

Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plateforme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.

- Notice d’utilisation de « Démarches Simplifiées » Volet 4 et 5 AITA

Vous avez par ailleurs accès aux formulaires d’aides pour les bourses de stage, l’indemnité maître-exploitant et l’inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), disponibles sous forme papier ou sous forme dématérialisée jusqu’au 15 octobre.

- L’indemnité maître-exploitant
Formulaire de demande d’aide maitre_exploitant (format pdf - 77 ko - 31/03/2022)

- Bourses de stage d’application
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-bourse-de-stage-en-exploitation-agricole-2022
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire de bourses

- Inscription au RDI
Formulaire de demande d’aide en cours

Pour toute information relative à ces dispositions, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

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