Pacte en faveur de la haie : Animation 2024
Cet appel à projets concerne l’animation pour la plantation et la gestion durable de haies et d’arbres intraparcellaires, il sera complété par un second appel à projets portant sur les investissements.
Les objectifs sont :
- La sensibilisation et l’accompagnement à la gestion durable des haies à des fins d’accroissement du stockage carbone, d’atteinte du bon état écologique, et de valorisation de la biomasse produite ;
- L’accompagnement des agriculteurs pour faire émerger et concrétiser ces projets de plantation, sur le modèle d’un service « clé en main ».
Le dépôt d’une candidature correspond à un dépôt de demande de subvention.
Il devra s’effectuer sur la plateforme de dépôt « démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-animation-pacte-haies-paysdelaloire.
L’ensemble de modalités de cet appel à projet est détaillé dans la notice ci-dessous.
En complément de la notice, vous pouvez accéder au diaporama présenté lors du webinaire animation du 11 avril 2024dans la rubrique :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.rie.gouv.fr/webinaires-et-foire-aux-questions-faq-a1799.html
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires sont les structures d’ingénierie territoriale, pour des projets d’animation dont les bénéficiaires finaux (directs ou indirects) sont les exploitations agricoles - ou groupements d’exploitations agricoles - qui plantent ou gèrent des haies sur des surfaces agricoles des Pays de la Loire.
Actions éligibles :
Les actions éligibles peuvent se décliner en 3 grands volets d’actions :
Volet 1 : Actions de sensibilisation générale et de communication
L’objectif affirmé est de faire émerger un nombre important de projets de plantations et de démarches de gestion durable chez les acteurs agricoles. Il est donc important de sensibiliser toutes les composantes du monde agricole à cet effet.
L’ensemble des communications devra faire figurer le logo "France Nation Verte".
Volet 2 : Accompagnement des projets de plantation
Il comprend toute l’ingénierie des projets de plantation, du montage du dossier à l’accompagnement technique à la réalisation des travaux d’entretien au passant par la maîtrise d’œuvre du chantier de plantation.
Volet 3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable du linéaire de haies existant et/ou qui sera planté.
Les actions éligibles sont celles qui permettent un état des lieux de l’existant et des préconisations de gestion durable.
Dépenses éligibles
- Les frais de personnel
Sont pris en compte les frais de personnel des agents affectés au projet pour le temps consacré par ceux-ci à la réalisation du projet. Ils comprennent les salaires chargés et les charges indirectes sur la base d’un coût/jour par structure (plafonné à 550€ HT). - Les dépenses sur devis
Concerne les dépenses pour des frais de location de salle et de matériel, les coûts de sous-traitance ou les prestations de services.
Le tableau ci-dessous devra être complété et joint à votre démarche simplifiée.
Seules les cases jaunes sont à renseigner.
Les colonnes de "simulation de l’aide" prennent en compte les différents plafonnements, elles vous apportent uniquement une indication préalable au calcul définitif de l’aide.
Taux d’aide
Le taux d’aide est fixé à 100% des dépenses éligibles retenues sur l’ensemble des volets. Ce taux d’aide peut éventuellement être revu à la baisse si les crédits disponibles ne sont pas suffisants.
Durée des projets
La date de fin de réalisation des actions, et donc de fin d’éligibilité des dépenses, ne peut dépasser 2 ans à compter de la date de réception de dossier complet.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert à partir du 29 mars 2024 jusqu’au 1er septembre 2024. Les projets sont analysés et instruits au fil de l’eau avec 3 dates de relève des dossiers à partir desquelles les dossiers déposés sont analysés et instruits par le service instructeur :
- 1er mai 2024 ;
- 1er juillet 2024 ;
- 1er septembre 2024.
Les périodes de plantations couvertes dans le cadre de cet appel à projets sont les hivers 2024-2025 et 2025-2026.
Une Foire aux questions est disponible ci dessous :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.rie.gouv.fr/webinaires-et-foire-aux-questions-faq-a1799.html
Vous pouvez nous contacter par mail :
srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr