Phytosignal PdL : le dispositif régional de recueil et de prise en charge des signalements liés à des épandages de pesticides en Pays de la Loire

publié le 12 janvier 2022 (modifié le 17 janvier 2022)

 

 

 

Quels sont les objectifs recherchés au travers de ce dispositif ?


 
Phytosignal est un guichet unique de signalement avec plusieurs objectifs :

  • Centraliser et standardiser le recueil de ces signalements ;
  • Mieux les caractériser (nombre, typologie, localisation géographique, enjeux/impacts (exposition, effets sur la santé et sur l’environnement)) ;
  • Apporter une information sur le cadre réglementaire des épandages signalés
  • Assurer une réponse harmonisée sur le territoire régional et concourir plus largement à la mise en œuvre d’actions (prévention, formation, contrôle, …).

 
Quels signalements peuvent être déclarés?


 
Les signalements pris en charge sont ceux liés à des situations d’épandage, agricole ou non agricole, de produits phytosanitaires ou de biocides, avec des atteintes observées à l’environnement ou des effets aigus constatés sur la santé

  • qu’ils soient de l’ordre de la demande d’information, de la plainte ou de la simple déclaration d’un événement ;
  • qu’ils proviennent de particuliers , de collectivités, de responsables d’établissement recevant du public, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de la profession agricole ou de services de l’État.

Sont exclus de Phytosignal :

  • les signalements relevant d’autres dispositifs tels que :
Les expositions professionnelles Réseau Phyt’attitude
N° vert : 0800 887 887
Les expositions domestiques Centre anti-poison et de toxicovigilance d’Angers
02 41 48 21 21)
Les mortalités apicoles Observatoire des mortalités et des affaiblissements des abeilles
02 41 69 80 69
  • les signalements anonymes, qui ne sont pas traités .

 
Comment signaler ?



 

Le dispositif repose sur un guichet unique dont les missions ont été confiées à POLLENIZ, association reconnue à vocation sanitaire par l’État (DRAAF, DREAL, ARS) dans le domaine du végétal en Pays de la Loire


Les signalements entrant dans le champ du dispositif sont à transmettre au guichet unique aux coordonnées suivantes :

@ : PHYTOSIGNAL@polleniz.fr

tél : 07 69 03 71 66

Afin de faciliter la lecture et l’analyse des signalements, une fiche dédiée a été mise en place : phytosignal_PDL_fiche_signalement (format docx - 24.8 ko - 01/03/2022)

Quand signaler ?



 
Le signalement peut se faire dès le constat d’effets sur la santé ou d’atteinte à l’environnement.

Le guichet unique est ouvert du lundi au vendredi en heures ouvrées. Lors des week ends et jours fériés, les dispositifs d’astreinte générale mis en place par l’ARS et les services de l’Etat sont mobilisables par les collectivités notamment en cas d’événement significatif justifiant une intervention rapide.


Et ensuite ?


 
Un accusé de réception sera envoyé pour confirmer la prise en compte du signalement.
Les services compétents seront saisis pour apporter la meilleure réponse.