Qui est concerné ?
Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays-de-la-Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’État.
Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril de l’année N suivant la campagne culturale concernée (soit du 1er septembre N-2 au 31 août N-1) à l’aide d’une procédure en ligne.
Elle permet d’évaluer la mise en œuvre des mesures du PAR nitrates.
Le pilotage de l’outil de déclaration et le traitement des données sont assurés par les services de la DRAAF.