Zonages d’intervention - màj le 23/02/2023
Zone d’Action Prioritaire "eau" :
La ZAP eau, qui avait déjà été révisée en 2020 dans le cadre du plan eau Etat/Région, a fait l’objet d’une actualisation. Les zones prioritaires au regard de l’enjeu « eau » sont les suivantes :
- les aires d’alimentation et de captage des captages prioritaires (220 000 ha) ;
- les zones d’actions renforcées (ZAR) issues du programme régional d’actions nitrates de 2018, la révision attendue pour 2022 n’ayant pas pu être menée en l’absence des textes nationaux ;
- les bassins versants des masses d’eau avec une pression nitrates importante identifiée lors du dernier état des lieux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de 2019 ;
- les bassins versants des plans d’eau prioritaires de la mesure 3B1 du SDAGE 2022, sensibles à l’eutrophisation, et en particulier au stockage de phosphore ;
- les périmètres de protection des captages en lien avec des unités de distribution non conformes ;
- les périmètres de protection des captages présentant une concentration en produits phytosanitaires supérieure à 0,1 µg/L ;
- les bassins versants des masses d’eau inscrites au LIFE Revers’eau, pour une cohérence d’actions ;
- les bassins versants des masses d’eau où l’atteinte du bon état est envisageable à court ou moyen terme dans le SDAGE 2022 ;
- les bassins versants des masses d’eau présentant, sur 2015/2020, plus de 5 dépassements de la Norme de Qualité Environnementale (NQE) pour les produits phytosanitaires ;
- les bassins versants des masses d’eau « vitrines » des programmes d’actions opérationnels et territorialisés (PAOT), en cours de définition.
Priorités d’interventions au sein de la ZAP eau :
- La première priorité à couvrir pour cette programmation est l’accompagnement des plans d’action issus de la stratégie régionale captages prioritaires.
- La deuxième priorité à couvrir est l’ensemble des captages en lien avec des unités de distribution non conformes, et ceux qui présentent des teneurs en produits phytosanitaires supérieures à 0,1 µg/L.
- La troisième priorité est l’ensemble des masses d’eau présentant des dépassements réguliers de la NQE pour les phytosanitaires.
- La quatrième priorité représente le reste de la ZAP.
Pour télécharger les couches SIG correspondantes :
Zone d’Action Prioritaire "Biodiversité" :
Elle correspond aux réservoirs de biodiversité identifiés dans le SRCE adopté en 2015, qui incluent l’ensemble des espaces naturels réglementés, inventoriés et labellisés :
- réserves naturelles, nationales et régionales,
- zones Natura 2000,
- zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1,
- APPB (…),
- Espaces de nature ordinaire comme le bocage confortant la cohérence écologique du réseau Natura 2000.
Pour télécharger les couches SIG correspondantes :
Zone d’Action Prioritaire "élevage herbager" :
La mesure SHP est retenue en Pays de la Loire pour la programmation 2023/2027. Elle vise à maintenir un élevage extensif tout en préservant la valeur agro-écologique des prairies. Cette mesure peut être ouverte sur la totalité du territoire ligérien.