7ème programme d’actions régional - PAR - Nitrates
Dans les Pays de la Loire, le 7ème programme d’actions régional a été arrêté par le préfet de région le 26 avril 2024. Les mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2024 pour la campagne culturale 2024-2025.
Arrêté PAR Nitrates du 26 avril 2024 et annexes :
Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues aux niveaux national et régional :
Une foire aux questions viendra compléter cette synthèse.
La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions :
Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 6ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2018 à 2024 :