7ème programme d’actions régional - PAR - Nitrates
Dans les Pays de la Loire, le 7ème programme d’actions régional a été arrêté par le préfet de région le 26 avril 2024.
Les mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024 pour la campagne culturale 2024-2025.
Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues aux niveaux national et régional :
Une foire aux questions, régulièrement actualisée, complète cette synthèse :
Webinaire du 16 septembre 2024 présentant les principales évolutions des programmes d’actions Nitrates.
La carte des Zones d’actions renforcées (ZAR) est consultable sous SIGLOIRE
L’outil CalEpan permettant de visualiser le calendrier des périodes d’épandage est accessible ici
Un modèle de présentation du calcul de dose prévisionnelle pour les système Polyculture est disponible :
Pour le maraichage, un modèle de présentation de la dose apportée est proposé :
La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions :
Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 6ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2018 à 2024 :