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Programme d’actions régional "Nitrates"

La directive européenne “Nitrates” du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines.
Cette directive se traduit dans le droit français à plusieurs échelles :

  • programme d’actions national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des “zones vulnérables”,
  • et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en “zone vulnérable” aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.
Voir les zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Dans les Pays de la Loire, le 6ème programme d’actions régional a été arrêté par la préfète de région le 16 juillet 2018. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues aux niveaux national et régional : Document de synthese M5 (format pdf - 405.3 ko - 21/12/2020)

Une foire aux questions (maj mai 2020) apporte des précisions sur la mise en œuvre des mesures du 6ème programme d’actions régional : FAQ_Nitrates_V2020-2_VF (format pdf - 187.1 ko - 13/05/2020)

Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’actions renforcées de chaque département.

  • Fiche ZAR 44 : fiche_ZAR_44 (format pdf - 3.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 49 : fiche_ZAR_49 (format pdf - 2.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 53 : fiche_ZAR_53 (format pdf - 4.7 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 72 : fiche_ZAR_72 (format pdf - 5 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 85 : fiche_ZAR_85 (format pdf - 2.8 Mo - 13/11/2018)

La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions, lancée début 2017 : PAR_6-declaration_environnementale (format pdf - 85.5 ko - 13/11/2018)

Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 5ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2014 à 2018 : Bilan_PAR_5 (format pdf - 5.5 Mo - 13/11/2018)

Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l’efficacité du programme d’actions. Il s’appuie notamment sur des indicateurs de suivi de la pression azotée, des indicateurs de suivi de la qualité de l’eau et des indicateurs de suivi des pratiques culturales et du contexte agricole.
Ce dispositif est présenté annuellement au groupe de concertation du PAR. Les résultats des années 2019 et 2020 sont publiés :
-  2020_diaporama groupe concertation PAR nitrates (format pdf - 3.9 Mo - 21/12/2020)
-  2019_diaporama groupe concertation PAR nitrates (format pdf - 3.3 Mo - 20/12/2019)

En savoir plus sur la déclaration des pratiques de fertilisation azotée : Déclaration des pratiques de fertilisation azotée