Aides aux agriculteurs, Politique agricole commune (PAC)
Télécharger ci-dessous les études, assorties de leurs annexes, réalisées sur les aides de la PAC :
Aides PAC 2nd pilier 2015-2019
Les aides PAC surfaciques du second pilier augmentent entre 2015 et 2019 en Pays de la Loire
En 2019, dans la région des Pays de la Loire, le montant des aides surfaciques du second pilier s’élève à 64 M € (soit 10,2 % de l’ensemble des aides PAC surfaciques). Le montant des aides du second pilier augmente de 83,4 % entre 2015 et 2019. Dans la région, les aides bio et les MAEC représentent près des trois quarts des aides versées. En valeur, les aides bio sont concentrées pour près du tiers en Loire-Atlantique. Les aides MAEC sont essentiellement liées aux territoires à enjeux agro-environnementaux (eau, biodiversité et maintien des prairies permanentes remarquables) et, en montant, sont situées pour 44 % en Vendée et pour 24 % en Loire-Atlantique. On note un essor remarquable des aides ICHN qui représentent 17 % des aides du second pilier depuis l’année 2019 à la suite de l’extension des territoires éligibles.
Aides PAC 2nd pilier 2014-2016
Les aides PAC surfaciques du second pilier augmentent entre 2014 à 2016
En 2016, dans la région des Pays de la Loire, le montant des aides surfaciques du second pilier s’élève à 43 M € (soit 6,7 % de l’ensemble des aides PAC surfaciques). Le montant des aides du second pilier augmente de 9,1 % entre 2014 et 2016. Dans la région, ce sont les aides bio et MAEC, à parts égales, qui représentent les trois quarts des aides versées. En valeur, les aides bio sont concentrées pour plus de la moitié en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire. Les aides MAEC sont essentiellement liées aux territoires à enjeux agro-environnementaux (eau, biodiversité et maintien des prairies permanentes remarquables) et, en montant, sont situées pour moitié en Vendée et pour un quart en Loire-Atlantique.
PAC 2014 à 2017 : bilan des aides en Pays de la Loire
Cette publication complète et actualise le document publié en octobre 2018 : Agreste Pays de la Loire – Bilan des aides PAC 2013-2016 en Pays de la Loire
Entre 2016 et 2017, l’évolution concernant le montant des aides du 1er pilier de la PAC dans les Pays de la Loire reste limité. Le montant progresse très légèrement tandis que le nombre de bénéficiaires recule de près de 3 %. Les effets du mécanisme de convergence se poursuivent et la dispersion des aides découplées se réduit. Les conséquences de la mise en place de la transparence GAEC se vérifient également avec la progression de la part des exploitations sous ce statut. Au sein des aides couplées, les aides végétales progressent à nouveau, grâce à l’encouragement aux légumineuses fourragères.
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PAC 2013 à 2016 : bilan des aides en Pays de la Loire
Cette publication complète et actualise le document publié en juillet 2017 (et correction des données 2015, cf. note méthodologique)Agreste Pays de la Loire – Bilan des aides PAC 2013-2014-2015 en Pays de la Loire
Entre 2015 et 2016, les évolutions concernant les aides du 1er pilier de la PAC dans les Pays de la Loire restent limitées. Le budget se tasse légèrement et le nombre de bénéficiaires recule de près de 4 %, conséquence probable d’un report des cessions et cessations dû à l’application de la réforme de la PAC. Les premiers effets du mécanisme de convergence sont constatés et la dispersion des aides découplées se resserre. Les conséquences de la mise en place de la transparence GAEC se vérifient également avec la progression du nombre d’exploitations sous ce statut au détriment des autres. Au sein des aides couplées, les aides végétales progressent grâce à l’encouragement aux légumineuses fourragères.
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Bilan des aides PAC 2013-2014-2015 en Pays de la Loire
Entre 2013 et 2015, le montant des aides versées en Pays de la Loire baisse de 7 % (cf. champ étude). Mieux dotée en aides découplées (DPU) par rapport à la moyenne nationale, la région enregistre une baisse résultant à la fois de la réduction du budget consacré à celles-ci et de l’effet de la convergence. Les aides couplées animales et végétales bénéficient du redéploiement de la PAC avec en particulier la création d’une aide laitière élargie aux régions autres que de montagne et un effort particulier vers les protéines végétales. Moins concernés par les zones de handicap naturel et les systèmes herbagers extensifs, les Pays de la Loire profitent donc moins du renforcement des aides du second pilier.
Les effets de la nouvelle PAC en Pays de la Loire - Les aides du premier pilier de la PAC à l’horizon 2019
A l’échelle nationale, la nouvelle PAC 2014-2020 occasionnera un redéploiement des soutiens des filières de grandes cultures vers les filières d’élevage. En corollaire, cette réorientation se traduira par un rééquilibrage financier des régions de l’Ouest et du Nord vers celles de l’Est et du Sud de la France.
Entre l’année 2013 et l’année 2019, l’enveloppe nationale consacrée au premier pilier devrait se réduire de l’ordre de 8 % tandis que celle du deuxième pilier s’élèvera de 10 %. En Pays de la Loire, la perte d’aides directes issues du premier pilier de 48 M€ touchera en particulier les éleveurs bovins viande et laitiers. Malgré cette diminution, plus de quatre exploitations sur dix bénéficieront d’une hausse de leurs aides. De plus, des aides du second pilier pourront être mobilisées, leur budget annuel étant renforcé de 40 M€.
Les aides du second pilier de la PAC en Pays de la Loire en 2013
En Pays de la Loire, les aides versées en 2013 au titre du développement rural (second pilier de la PAC1)’élèvent à 47 millions d’euros et touchent quelques 6 800 exploitations. Elles représentent 7 % du total des aides premier et second piliers. A l’échelon national, ce ratio s’élève à 14 % grâce à la présence de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), aide quasi absente de la région. Principales aides de la politique de développement rural en Pays de la Loire, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pèsent pour un quart du budget second pilier et sont accordées à plus de 2 300 exploitations. Le secteur bovin en est le principal bénéficiaire. Les soutiens apportés à l’agriculture biologique distinguent particulièrement la région. Ces aides du second pilier, consacrées au développement agricole et rural, sont cofinancées par l’Europe et l’État. Les collectivités locales interviennent également mais dans une moindre mesure.
PAC 2009-2010 : les effets de la dernière révision de la PAC plutôt favorables aux éleveurs
A l’heure où la future PAC est en cours de négociation, cet article présente les effets de la dernière révision de la politique agricole commune (PAC) dénommée « bilan de santé » sur les aides directes à l’agriculture ligérienne. Mis en œuvre depuis 2010, ce règlement (73/2009) constitue une étape supplémentaire dans le processus de découplage des aides. Il introduit de nouveaux soutiens favorables à la durabilité de l’agriculture et vise à mieux gérer les risques économiques et climatiques.
Après application de cette révision de la PAC, en 2010, l’enveloppe régionale des aides directes de la PAC est conservée. Elle s’élève à plus de 728 millions d’euros. Les soutiens du premier pilier constituent 95 % de cette enveloppe. La redistribution des aides consécutive au découplage et l’introduction de nouveaux soutiens se fait notamment au détriment des exploitations céréalières qui perdent en moyenne 8 % des aides du premier pilier. Les éleveurs bénéficient de cette redistribution. Les droits à paiement unique sont en hausse de 23 % en moyenne, de 12 % pour les céréaliers, 19 % pour les éleveurs laitiers et plus de 50 % pour les éleveurs de bovins viande. En 2010, le montant moyen régional des aides du premier pilier s’élève à 336 €/ha.
Publications archivées
Retrouver les études antérieures à 2010 :
- Aides PAC - Bilan de Santé - Impacts sur l’agriculture ligérienne (2010)
Pôle économie et prospective des chambres d’agriculture des Pays de la Loire en partenariat avec le SRISE| - Aides PAC - bilan de santé - Enjeux pour l’agriculture ligérienne 2008
Services économiques des chambres d’agriculture des Pays de la Loire en partenariat avec le SRISE