Appel à projets n° 24 du Fonds Avenir Bio
Nous vous remercions tout d’abord de votre contribution à la consultation sur l’évolution du Fonds Avenir Bio. Les modifications du texte de l’AAP ont été votées au Conseil d’Administration de l’Agence BIO le 9 mars 2023.
Les modifications apportées comprennent, entre autres :
- L’intégration de la dimension de consolidation et de sécurisation des filières bio, au-delà de leur développement, dans les objectifs généraux du Fonds Avenir Bio ;
L’augmentation du plafond d’aide à 800 000 € par bénéficiaire et à 1 300 000 € par projet (tous bénéficiaires confondus) ;
La valorisation d’impacts qualitatifs dans le critère 2 « Impacts sur la filière » :
- relocalisation de productions agricoles et d’outils de transformation et de stockage (répondant à un besoin du territoire) ;
- consolidation/ sécurisation de la filière (par exemple par l’amélioration des conditions et/ ou l’augmentation des capacités de stockage, de réception, de tri et de transformation) ;
- résilience climatique (nouvelles pratiques culturales, diversification des cultures, recours à des espèces adaptées, gestion de l’eau, R&D et expérimentations) ;
- valorisation des projets d’entreprises 100% bio (porteurs de projets et entreprises bénéficiaires).
- Les points bonus octroyés aux projets :
- dont le bassin de production est localisé dans les DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte ;
- et/ou dont le débouché principal est la RHD (Restauration Hors Domicile) : si la restauration hors domicile représente un débouché majoritaire (> 50 %) au début du projet ou si le projet prévoit une augmentation de plus de 50 % des volumes destinés au débouché RHD et que ce débouché représente plus de 30 % des débouchés en fin de projet ;
- et/ou dédiés majoritairement au développement des filières d’élevages biologiques ;
- et/ou dont l’entreprise portant le projet ainsi que les partenaires bénéficiaires du projet ont une activité 100 % bio.
L’éligibilité des investissements des abattoirs et des commerces de détails à la marge du projet ;
Le maintien de l’aide au montage de dossier (DAMD) avec un abaissement du plancher des investissements éligibles présentés à 5 000 € HT.
L’AAP 24 est ouvert sur une durée de 2 ans, du 3 avril 2023 au 31 mars 2025.
Vous trouverez l’
ainsi que sur l’espace candidature sur le site internet de l’Agence BIO.