Arrêtés portant fixation des listes d’essences et de matériel forestier de reproduction - MFR
L’arrêté portant fixation des listes d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur (dit arrêté "MFR"), du 27 novembre 2020. Le consulter :
Il a été actualisé le 16 février 2024 par un arrêté modificatif et complémentaire.
Cette actualisation concerne la liste des cultivars de peupliers cultivés éligibles ainsi que les provenances éligibles pour le chêne pubescent Le consulter :
Demandes de dérogation à l’arrêté « MFR » des Pays de la Loire
Sur demande d’un fournisseur de MFR ou d’un reboiseur, en cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation au cas par cas peut être sollicitée par le préfet (DRAAF), auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE du ministère en charge de la Forêt (MASA), pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes.
Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, au cas par cas, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional, pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national.
La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs.
Afin de simplifier et fluidifier la procédure de demande de dérogation aux arrêtés régionaux MFR et la délivrance des avis et des dérogations, notamment de mobiliser rapidement les experts et de partager l’information sur l’état d’avancement du dossier, le ministère en charge de la forêt (MASAF) a développé un formulaire sur la plateforme démarches simplifiées.
Aini, toute demande de dérogation est désormais à déposer via ce lien :
https://www.demarches-simplifiees.f...
Consulter la notice explicative pour remplir la démarche simplifiée concernant une demande de dérogation à un arrêté régional sur les matériels forestiers de reproduction (MFR) :
Vous pouvez solliciter la contrôleuse MFR de la DRAAF des Pays de la Loire, Fanny TARD, pour une aide à la mise en œuvre de ce dispositif de simplification au 02 72 74 71 62 ou en déposant un message à l’adresse suivante : fanny.tard@agriculture.gouv.fr
Les fiches "Conseils d’utilisation des matériels forestiers de reproduction", rédigées sous la coordination de l’INRAE, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles régulièrement actualisées, sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-provenances-et-varietes-forestieres