Aval
Un aval est susceptible d’être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer l’achat de céréales aux producteurs. Ce mécanisme a pour objet de permettre le respect du paiement comptant aux agriculteurs des céréales qu’ils livrent à des collecteurs. L’aval de FranceAgriMer est ainsi partie intégrante de l’organisation du marché français des céréales. Il permet aux organismes collecteurs d’obtenir une avance de trésorerie assise sur les stocks de céréales collectés qu’ils détiennent, et qui ne sont pas encore commercialisés. Vous retrouverez dans cette rubrique la réglementation liée à l’aval des collecteurs, de la documentation à destination des collecteurs qui souhaitent demander l’aval pour la première fois et les informations pour la campagne en cours.
Réglementation Aval
L’AVAL, dispositif très ancien (1936), prévu par la loi, est susceptible d’être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer la commercialisation des stocks de céréales.
8 décembre 2025
Nouveau demandeur Aval
8 décembre 2025
Campagne Aval en cours
Le collecteur souhaitant bénéficier de l’aval dès le 1er juillet 2026 doit transmettre sa demande complète sur l’application AVAL au plus tard le 31 janvier 2026
8 décembre 2025