Cadre national MAEC 2023-2027 (PSN)

Le Plan Stratégique National (PSN) de la France fixe le cadre réglementaire et juridique des aides du 1er et 2nd pilier (dont les MAEC) pour la programmation PAC 2023-2027. Vous trouverez dans cette rubrique les premiers éléments de cadrage disponibles (catalogue de mesures, règles de cumuls, etc.). L’ensemble du PSN est consultable sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne.