Catalogue des mesures et règles de cumul

Catalogue national des mesures 2023-2027, pour les 3 enjeux "eau", "biodiversité" et "sol - climat - bien être animal et autonomie fourragère" :

Catalogue national des mesures (xlsx - 19.4 kio)


Détails des obligations des mesures :

Cahiers des charges des mesures "eau" (xlsx - 74.3 kio)

Cahiers des charges des mesures "biodiversité" (xlsx - 102.9 kio)

Cahiers des charges des mesures "sol - climat - bien être animal et autonomie alimentaire des élevages" (xlsx - 27.7 kio)


Règles de cumuls :

Table des cumuls autorisés à l’exploitation et à la parcelle (xlsx - 31.8 kio)

Règles de cumuls entre MAEC programmation 2015-2022 et 2023-2027 (xlsx - 13.9 kio)

Par ailleurs, les MAEC surfaciques ne sont pas cumulables avec une MAEC forfaitaire, ni avec un Paiement pour Service Environnemental (PSE).

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