Catalogue des mesures et règles de cumul

Catalogue national des mesures 2023-2027, pour les 3 enjeux "eau", "biodiversité" et "sol - climat - bien être animal et autonomie fourragère" :

Catalogue national des mesures (xlsx - 19.4 kio)

Détails des obligations des mesures :

Cahiers des charges des mesures "eau" (xlsx - 74.3 kio)

Cahiers des charges des mesures "biodiversité" (xlsx - 102.9 kio)

Cahiers des charges des mesures "sol - climat - bien être animal et autonomie alimentaire des élevages" (xlsx - 27.7 kio)

Règles de cumuls :

Tableau des cumuls autorisés à l’exploitation et à la parcelle et avec les contrats de la programmation 20214-2022 (pdf - 1.4 Mio)

Par ailleurs, les MAEC surfaciques ne sont pas cumulables avec une MAEC forfaitaire, ni avec un Paiement pour Service Environnemental (PSE).

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