Campagne mesures agro-environnementales et climatiques 2023
En 2023, la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est possible sur 54 territoires retenus à l’issue de l’appel à projet. Vous trouverez dans cette rubrique la liste des territoires et des mesures ouvertes, les règles de contractualisations et les personnes à contacter.
L’année 2023 est la première campagne de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.
Notices et cahiers des charges des mesures surfaciques "territorialisées"
Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet Agro-environnemental et Climatique), animés par un opérateur de territoire. Ces mesures sont gérées par l’État.
L’ouverture de 54 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 09/03/2023, et officialisée par arrêté préfectoral du 08 juin 2023 :
- 28 PAEC ont été retenus au titre de la protection de la biodiversité ;
- 26 PAEC pour améliorer la qualité de l’eau.
La demande d’aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2023, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d’exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation, réalisé par l’opérateur du territoire ou une structure partenaire.
Les règles de priorisations, d’éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2023 en Pays de la Loire sont décrites dans la note de campagne 2023 :
Territoires à enjeux "biodiversité" :
Territoire : Alpes mancelles (72)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire : Marais Breton (44 et 85)
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf
Territoire : Marais de Brière et de Donges (44)
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière
Territoire : Marais de l’Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire : Vallée de l’Erve (53)
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Estuaire de la Loire, Marais de Giguenais, de Haute Perche, et vallée du Tenu (44)
Opérateur : Département de Loire-Atlantique
Territoire : Marais de Goulaine (44)
Opérateur : Syndicat Loire Aval
Territoire : Marais de Guérande et du Mès (44)
Opérateur : Communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique
Territoire : Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu (85)
Opérateur : Commune de l’Ile d’Yeu
Territoire : Les basses vallées Angevines (49)
Opérateur : Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Territoire : Marais de Grand-Lieu (44)
Opérateur : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
Territoire : Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49)
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Territoire : Bassin du Loir (49 et 72)
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l’eau
Territoire : Marais Poitevin (85)
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin
Territoire : Champagne de Méron – Plaines des Douces (49)
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Territoire : Marais des Olonnes (85)
Opérateur : Syndicat mixte des Marais d’Olonne
Territoire : Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53)
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Vallées du Narais et du Dinan (72)
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l’eau
Territoire : Plaine de Niort Nord-Ouest (85)
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
Territoire : Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire : Marais du Payré (85)
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Territoire : Plaine Calcaire du sud Vendée (85)
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire : Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72)
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49)
Opérateur : Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
Territoire : Marais de Vilaine (85)
Opérateur : Établissement Public Territorial de Bassin Vilaine
Territoire : Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85)
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Territoire : Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72)
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoires à enjeux "eau" :
Territoire : AAC d’Angle Guignard et de Rochereau (85)
Opérateur : Vendée Eau
Territoire : SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers (85)
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne
Territoire : AAC de la Bultière (85)
Opérateur : Vendée Eau
Territoire : BV bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85)
Opérateur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf
Territoire : AAC de Rousson, de l’Ecrille, de la Fortiniere et PPC du Plessis et la Jusseliniere (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire : BV de la Chère et du Don (44)
Opérateur : Syndicat mixte Chère Don Isac
Territoire : AAC du Choletais - Ribou et Rucette (49)
Opérateur : Agglomération du choletais
Territoire : AAC du Goron - rivière Colmont (53)
Opérateur : SENOM
Territoire : Amont de l’Erdre et les captages associés (44 et 49)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire : Aval de l’Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire : BV de la Haute Ernée (53)
Opérateur : Communauté de communes de l’Ernée
Territoire : Bassin versant de l’Evre (53)
Opérateur : Syndicat Mixte des Bassins Versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d’Alot (SMiB)
Territoire : PPC de la prise d’eau de l’Erve (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire : SAGE Layon Aubance Louet (49)
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets
Territoire : BV du Longeron (85)
Opérateur : Etablissement Public Territorial de Bassin Sèvre Nantaise
Territoire : AAC de Massérac (44)
Opérateur : Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine
Territoire : AAC de Nort-Sur-Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire : AAC de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et PPC ZC Le Buron (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire : AAC de Pont de Couterne à Rives d’Andaine (53)
Opérateur : Syndicat départemental de l’Orne
Territoire : AAC de Saffré (44)
Opérateur : Atlantic’eau
Territoire : AAC sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72)
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois
Territoire : AAC sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72)
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois
Territoire : BV amont de la Sélune (53)
Opérateur : | Eau du pays de Fougères
Territoire : AAC de la Houlberdiere (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire : BV de la Vie et du Jaunay
Opérateur : Syndicat mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay - SMMVLJ
Territoire : | 44 | AAC de Val Saint Martin
Opérateur : Atlantic’eau
Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques
Ces MAEC, gérées par le Conseil Régional, sont accessibles sur l’ensemble du territoire des Pays de la Loire :
Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
Service instructeur : DDT(M)
telepac avant le 31/05/2023
Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Service instructeur : DDT(M)
Mesure : MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Objectif : Réduction des indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) de l’exploitation de 30% en 5 ans
Service instructeur : Conseil régional
Portail des aides avant le 15/06/2023 |
Contacts
Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :
Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02 40 67 26 26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique
Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire
Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne
Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe
Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée
La MAEC forfaitaire "Stratégie phytosanitaire" est instruite par le Conseil régional, pour l’ensemble du territoire régional :
Conseil régional des Pays de la Loire
Courriel : maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr
Tél : 02 28 20 61 42
Accéder au site : https://www.paysdelaloire.fr/