DINA CUMA - aide au conseil stratégique : lancement du second appel à projets

Le dispositif d’aide au conseil stratégique des CUMA

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.

Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA sollicitant cette aide doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique sont :

  •  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (FRCUMA Ouest)
  •  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDCUMA PDL) et la Fédération départementale des CUMA de Mayenne.

Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par l’arrêté régional n° 2025-DRAAF-27 du 20 mars 2025.

La procédure de dépôt des demande d’aide

L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de d’aide, pièces annexes) est assuré via la plate-forme Démarches Simplifiées, jusqu’au vendredi 17 octobre 2025 inclus.

Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.

Les dossiers sont instruits selon une grille de priorisation nationale (annexée au présent arrêté régional).

La procédure de dépôt des demandes de paiement reste quant à elle inchangée, le formulaire papier sera à déposer auprès de la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M) du siège de la CUMA.

Télécharger la demande de paiement DINA CUMA (Cerfa n° 15545 03) (pdf - 115.2 kio)

Malgré la dématérialisation de la procédure de dépôt d’aide, nous mettons à votre disposition les différents documents à utiliser sous format papier.

Télécharger le formulaire de demande d’aide DINA CUMA (Cerfa n° 15544 03) (pdf - 140.8 kio)

Télécharger l’attestation sur l’honneur "aides de minimis entreprise" - annexe 7 (version janvier 2025) (pdf - 189.7 kio)

Contacts DDT(M) :

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