L’obligation légale de débroussaillement

Les feux majeurs de 2022 rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions.

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : limiter la propagation du feu, faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, et c’est aussi la meilleure des protections pour les personnes et leurs biens.
C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie du territoire, lorsque le risque le justifie.

Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour des bâtiments ou autres équipements.
Sont concernés par cette obligation les propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

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Pour connaitre leur situation au regard de l’obligation légale de débroussaillement, les propriétaires peuvent contacter leur mairie, leur préfecture ou se rendre directement sur le géoportail du débroussaillement où sont identifiés tous les territoires concernés : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

 
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

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