La fiscalité sur le patrimoine forestier

La demande de certificat fiscal (sur les départements de Loire-Atlantique 44 ou de Vendée 85) doit être formulée par l’intermédiaire des imprimés à télécharger ci-dessous, à compléter puis à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au service régional environnement, forêt, bois : DRAAF / SREFoB / Pôle FBB - 5 rue Françoise Giroud - CS67516 - 44275 NANTES Cedex 2