La fiscalité sur le patrimoine forestier
La demande de certificat fiscal (sur les départements de Loire-Atlantique 44 ou de Vendée 85) doit être formulée par l’intermédiaire des imprimés à télécharger ci-dessous, à compléter puis à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au service régional environnement, forêt, bois : DRAAF / SREFoB / Pôle FBB - 5 rue Françoise Giroud - CS67516 - 44275 NANTES Cedex 2
Département de Loire-Atlantique : imprimés à télécharger
25 juillet 2024
Département de Vendée : imprimés à télécharger
25 juillet 2024
Gestionnaires forestiers professionnels
Liste nominative des gestionnaires forestiers professionnels (GFP) de la région Pays de la Loire mise à jour le 8 janvier 2024.
9 février 2024