Le certificat phytosanitaire
Les voyages et les échanges internationaux de végétaux et de produits végétaux augmentent le risque de dissémination des organismes nuisibles (insectes, maladies, bactéries...) ce qui constitue une menace pour les ressources végétales et la sécurité alimentaire.
Chaque pays-tiers a établit une législation phytosanitaire pour se prémunir de l’introduction et de la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux lors de l’importation sur leur territoire. Cette réglementation fixe la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire, ainsi que les exigences spécifiques à satisfaire.
Le certificat phytosanitaire atteste que les envois vers les pays tiers ont été inspectés et jugés conformes à la réglementation du pays de destination.
La réglementation phytosanitaire des Pays de destination
Avant chaque exportation, l’exportateur doit s’assurer que le produit n’est pas prohibé dans le pays importateur et connaître les exigences phytosanitaires spécifiques. Il peut s’appuyer sur l’importateur pour obtenir les informations officielles réglementaires.
Principales sources d’information :
- Le module "InfoCom" mis en service sur Expadon 2 depuis avril 2019 permet d’accéder notamment aux exigences phytosanitaires des pays tiers. Pour se connecter, cliquer sur le lien
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d’Expadon 2 - Domaine phytosanitaires ;
- Les sites internet d’information sur la réglementation phytosanitaire du pays-tiers destinataire ;
- Le site de la Food and Agriculture Organisation (cliquer sur le lien) ;
- Le site internet de Convention Internationale pour la Protection des végétaux - CIPV (cliquer sur le lien) ;
- Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°12