Les contrôles phytosanitaires #2 : un cadre partagé
Les enjeux autour des produits phytosanitaires sont multiples : productivité et compétitivité des exploitations agricoles, questions sanitaires, impact sociaux et environnementaux, avec des risques liés aux usages de ces produits tant pour la santé humaine, des utilisateurs, riverains et consommateurs, que pour l’environnement. La réglementation dans le domaine phytosanitaire est importante et complexe, évolutive, et peut être difficile à appréhender et à appliquer sur le terrain. Les normes applicables peuvent ainsi être sources d’incompréhensions voire de tensions, entre les utilisateurs, au premier rang desquels les exploitants agricoles, et les contrôleurs chargés de veiller à leur application.
Pourquoi un cadrage régional dans le domaine phytosanitaire ?
Dans l’objectif de mieux prendre en compte ces difficultés à appréhender la réglementation phytosanitaire, et ainsi fluidifier les relations entre l’administration et les utilisateurs exploitants agricoles, une concertation entre les services de l’État - DRAAF et DDT(M) 1, et la profession - chambre régionale d’agriculture et syndicats agricoles représentatifs - s’est déroulée au printemps 2024.
Elle s’est inscrite dans le cadre plus large de la simplification administrative instituée par le Gouvernement au bénéfice du milieu professionnel agricole.
Les objectifs du document de cadrage
Le document de cadrage définit les principes et les bonnes pratiques permettant de s’assurer que les contrôles phytosanitaires en exploitation agricole (au titre des aides de la PAC ou non), sont réalisés dans un cadre apaisé, et dans le respect mutuel entre contrôleur et contrôlé.
Il rappelle ainsi brièvement et sous forme synthétique, les différentes étapes d’un contrôle phytosanitaire, ainsi que les engagements réciproques des contrôleurs et contrôlés.
Il se veut enfin être un document complémentaire aux chartes préexistantes dans certains départements ligériens, qui porte spécifiquement sur le volet phytosanitaire, pour introduire notamment ce qui peut relever de la pédagogie et du droit à l’erreur dans le cadre réglementaire existant, dans ce domaine.
1. directions départementales des territoires (et de la mer)