Matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)
Les nouveaux opérateurs souhaitant apposer la marque NIMP 15 ou réparer des emballages bois marqués sans oblitérer la marque NIMP 15 doivent s’enregistrer par téléprocédure
Des obligations de traitement
Les matériaux d’emballage, faits à partir de bois non transformés, constituent une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles d’un pays à un autre au cours des échanges internationaux, par le capricorne asiatique ou le nématode du pin
Une norme internationale a ainsi été adoptée : la NIMP N°15.
Elle impose un traitement à la chaleur et elle permet de connaître l’origine des matériaux d’emballage grâce au marquage qui est apposé.
En France, l’application de la NIMP N°15 a fait l’objet de la parution de l’arrété du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée.
Adhésion au programme de conformité phytosanitaire
Les entreprises concernées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois) peuvent adhérer au programme de conformité phytosanitaire. Les conditions sont décrites dans la note de service relative au programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l’exportation du 10/12/2015.
Liste des entreprises
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