Demande de paiement (Acompte ou solde)
Les demandes de paiements (Acompte ou solde) doivent être déposées sous démarche simplifiée :
La démarche simplifiée concerne l’ensemble des campagnes d’animation ouvertes en Pays de la Loire (2023, 2024 et 2025).
La notice suivante détaille la démarche :
Les demandes de paiement devront être justifiées par les livrables annoncés dans les décisions attributives d’aide (convention ou arrêté).
L’ensemble des documents à fournir pour la demande sont téléchargeables soit dans la démarche simplifiée, soit dans le présent article.
L’état des dépenses est à renseigner via l’annexe financière de réalisation.
Remarque : la TVA est uniquement éligible pour l’animation 2023 et 2024 des structures ne récupérant pas la TVA (attestation à fournir).
A partir de 2025 les subventions sont calculées uniquement sur les montants hors taxe.