Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Pays de la Loire

Publié le 16/10/2025 | Mis à jour le 15/01/2026

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont prévues par le code forestier. Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par l’arrêté interministériel du 20 mai 2025, modifiant l’arrêté du 6 février 2024, classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier (Journal officiel n°0126 du 31 mai 2025) qui classe cinq massifs en Maine-et-Loire et six massifs en Sarthe.

Télécharger l’arrêté interministériel du 20 mai 2025 paru au journal officiel n°0126 du 31 mai 2025 (pdf - 1.6 Mio)

Les modalités de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) doivent être fixées par arrêté préfectoral départemental.

Le préfet de Maine-et-Loire a signé cet arrêté le 07 octobre 2025

Télécharger l’arrêté n° 2025-CAB-SIDPC-68 du 7 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) (Recueil des actes administratifs de Maine-et-Loire n° 2025-139 du 8 octobre 2025) (pdf - 1.6 Mio)

Le préfet de la Sarthe a signé cet arrêté le 12 décembre 2025

Télécharger l’arrêté n° 72-2025-12-12-00001 du 12 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) (Recueil des actes administratifs de la Sarthe n° 2025-231 du 12 décembre 2025) (pdf - 9.3 Mio)