Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Pays de la Loire

Les modalités de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) doivent être fixées par arrêté préfectoral départemental.

Le préfet de Maine-et-Loire a signé cet arrêté le 07 octobre 2025

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont prévues par le code forestier. Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par l’arrêté interministériel du 20 mai 2025, modifiant l’arrêté du 6 février 2024, classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier (Journal officiel n°0126 du 31 mai 2025) qui classe cinq massifs en Maine-et-Loire et six massifs en Sarthe.


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