Programme d’actions régional "Nitrates"
Le programme d’actions régional (PAR) précise ou renforce, en fonction du contexte régional, les mesures nationales visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates.
7ème programme d’actions régional - PAR - Nitrates
Mesures applicables en Pays de la Loire
3 novembre 2023
Consultation du public sur le projet de 7ème PAR Nitrates
Consultation du public du 18 novembre au 17 décembre 2023
2 novembre 2023
Dispositif de suivi du 6ème programme d’actions régional
Données de suivi des teneurs en nitrates des eaux et des pressions azotées
3 novembre 2023
Révision du 6ème programme d’actions régional
Précisions sur le calendrier de révision
3 novembre 2023