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Santé et protection des végétaux

Nouveaux règlements santé des végétaux
En adoptant deux règlements en 2016 et 2017, l’Union européenne s’est donnée pour objectifs de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles, et de garantir la qualité des végétaux et des produits végétaux commercialisés sur son territoire.
 
Règlementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Attention : Pour toute information règlementaire, il est nécessaire de se rapporter aux textes de loi, qui font foi, ou au site du Ministère de l’Agriculture.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (également appelés produits phytosanitaires) est encadrée par la loi. Elle a pour objectifs de protéger la santé des utilisateurs, des consommateurs et des tiers exposés (riverains notamment) et de réduire l’impact des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement.

RUBRIQUE EN COURS DE CONSTRUCTION

 
Dérogation pour la circulation d’organismes nuisibles - LOA
Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031, permettant d’obtenir l’autorisation et la Lettre d’Autorisation Officielle (LOA), à la condition que les activités se fassent en milieu bénéficiant d’un confinement adapté reconnu par les autorités compétentes.
 
Importations