Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) pour la campagne 2024
Les objectifs de l’appel à projets sont :
- d’identifier et sélectionner les PAEC qui permettront d’ouvrir des territoires à la contractualisation de MAEC pour la campagne 2024,
- d’identifier et valider les MAEC qui seront ouvertes à la contractualisation sur les PAEC sélectionnés.
Il permet le renouvellement des PAEC ouverts en 2023 (avec ou sans modifications), ou le dépôt de nouveaux PAEC à ouvrir en 2024.
Les dossiers devront être adressés à la DRAAF avant le 17 novembre 2023 minuit via la plateforme de dépôt “Démarches simplifiées” :
- pour les nouveaux PAEC :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-nouveau-paec-pdl-2024
- pour le renouvellement des PAEC 2023 (formulaire simplifié) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-renouvellement-paec-pdl-2024
Les modalités de cet appel à projets sont précisées dans la notice :
Les mesures éligibles en fonction des enjeux, les plafonds des mesures et les seuils minimum fixés au niveau régional de certains paramètres sont précisés dans le fichier :
Contacts DRAAF :