Cadre réglementaire national
Ensemble des textes réglementaires édictés au niveau national
Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) remplace le règlement sur le bois de l’union européenne (RBUE)
Adopté par le Parlement européen, le règlement n°2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale. Il remplace le précédant règlement bois de l’Union Européenne (RBUE).
24 juillet 2026
Approbation du Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026
En application de La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), un Programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.
13 février 2017
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