Cadre réglementaire national

Ensemble des textes réglementaires édictés au niveau national

Approbation du Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026

En application de La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), un Programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

13 février 2017

Le plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois

9 décembre 2015

Matériaux d’emballage en bois : une nouvelle norme internationale

8 avril 2016

Règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE)

Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) interdit la fourniture sur le marché européen de bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte.

9 novembre 2015