Cadre réglementaire national
Ensemble des textes réglementaires édictés au niveau national
Approbation du Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026
En application de La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), un Programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.
13 février 2017
Règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE)
Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) interdit la fourniture sur le marché européen de bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte.
9 novembre 2015