Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) remplace le règlement sur le bois de l’union européenne (RBUE)
À quoi sert le RDUE ?
Le RDUE, publié le 9 juin 2023, vise à réduire significativement la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Il s’applique aux produits suivants : bois, bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc et soja.
Ces produits et leurs dérivés seront soumis à des conditions strictes pour être mis en vente, importés ou exportés depuis le marché européen.
Pour se conformer au RDUE, les opérateurs économiques doivent s’assurer que les produits respectent trois conditions :
• Ne pas contribuer à la déforestation ou à la dégradation des forêts ;
• Être produits conformément à la législation du pays de récolte ;
• Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Les produits qui ne respecteront pas ces trois conditions ne pourront plus être vendus, importés ou exportés.
A quelles entreprises et quand s’applique le RDUE ?
Les entreprises concernées sont :
• Les opérateurs amont, qui mettent pour la première fois les produits concernés sur le marché (entreprises importatrices / exportatrices / qui récoltent les produits dans l’UE) ;
• Les opérateurs aval, qui transforment des produits concernés déjà mis sur le marché par un opérateur amont ;
• Les commerçants qui mettent à disposition les produits concernés sur le marché de l’UE.
Seul l’opérateur effectuant la première mise sur le marché de l’UE collectera le numéro de référence de la diligence raisonnée.
Les micros et petits opérateurs primaires de pays à risque « faible » et mettant leur produit sur le marché européen ou l’exportant depuis le marché européen seront soumis à un régime « simplifié » de déclaration.
Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, la date d’entrée en application de la réglementation a été reportée de deux ans consécutivement à la publication du règlement (UE) 2025/2650 du 19 décembre 2025
Le calendrier d’application diffère selon le statut de l’entreprise :
• Le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et pour les micros et petits opérateurs déjà couverts par le RBUE (produit bois) ;
• Le 30 juin 2027 pour les micros et petits opérateurs (hors produit bois).
Ressources utiles à consulter
- Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (ministère en charge de la forêt et du bois)
- Mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (commission européenne)
Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE)
Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) interdit la fourniture, pour la première fois, sur le marché européen de bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte, ainsi que des produits dérivés de ce bois.
Il incombe aux opérateurs français qui importent du bois ou qui le récoltent en France à des fins commerciales d’utiliser un système de diligence raisonnée lors de la mise sur le marché ou de produits dérivés, afin d’éviter toute fourniture sur le marché européen de bois qui présenterait un risque non négligeable d’être issu d’une récolte illégale.
Les informations utiles sur le règlement RBUE sont consultables sur le site internet du ministère en charge de l’agriculture à l’adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/lutte-co...
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