Matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)

Les nouveaux opérateurs souhaitant apposer la marque NIMP 15 (norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15) ou réparer des emballages bois marqués sans oblitérer la marque NIMP 15 doivent s’enregistrer par téléprocédure : http://mesdemarches.agriculture.gou...

Des obligations de traitement

Les matériaux d’emballage, faits à partir de bois non transformés, constituent une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles d’un pays à un autre au cours des échanges internationaux, par le capricorne asiatique ou le nématode du pin.

Une norme internationale a ainsi été adoptée : la NIMP N°15.
Elle impose un traitement à la chaleur et elle permet de connaître l’origine des matériaux d’emballage grâce au marquage qui est apposé.

En France, l’application de la NIMP N°15 a fait l’objet de la parution de l’arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée : http://galatee.national.agri/doc/ga...

Adhésion au programme de conformité phytosanitaire

Les entreprises concernées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois) peuvent adhérer au programme de conformité phytosanitaire. Les conditions sont décrites dans la note de service relative au programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l’exportation du 10/12/2015 : https://info.agriculture.gouv.fr/bo...

Listes des entreprises

Consulter la liste régionale des opérateurs NIMP 15 :

Consulter la liste nationale des opérateurs NIMP 15 par région https://agriculture.gouv.fr/telecha...


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