Délégations et subdélégations de signature en vigueur

Délégations et subdélégations de signature

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-10 du 19 fevrier 2026 portant subdélégation de siganture en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat au sein de la DRAAF des Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-9 du 19 fevrier 2026 portant délégation de signature au titre de l’autorite academique (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.1 Mio)

Télécharger la decision n° 2026-DRAAF-8 du 19 fevrier 2026 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2026-SGAR-DRAAF-16 du 19 février 2026 portant délégation de signature de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.5 Mio)

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-10 du 10 fevrier 2025 portant subdélégation de signature au sein de la DRAAF pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 13 du 11 février 2025) (pdf - 908.5 kio)

Télécharger la décision n° 2025-SGAR-DRAAF-19 du 6 février 2025 portant subdélégation de signature du préfet pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) à Mme BAILLE (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 12 du 07 février 2025) (pdf - 765.3 kio)

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