Délégations et subdélégations de signature en vigueur

Délégations et subdélégations de signature

télécharger la décision n°2025-DRAAF-68 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1.2 Mio)

télécharger la décision n°2025-DRAAF-69 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État au sein de la DRAAF Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1.9 Mio)

télécharger la décision n°2025-DRAAF-70 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature au titre de l’autorité académique (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1007.9 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2024-SGAR-DRAAF-472 du 26 septembre 2024 portant délégation de signature de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire publié au RAA Pays de la Loire N° 81 du 3 octobre 2024 (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-10 du 10 fevrier 2025 portant subdélégation de signature au sein de la DRAAF pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 13 du 11 février 2025) (pdf - 908.5 kio)

Télécharger la décision n° 2025-SGAR-DRAAF-19 du 6 février 2025 portant subdélégation de signature du préfet pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) à Mme BAILLE (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 12 du 07 février 2025) (pdf - 765.3 kio)

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