Publications 2024

Délégations et subdélégations de signature

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/50 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature responsable BOP, RUO et centre de coût publiée au RAA Pays de la Loire n° 109 du 3 décembre 2024 (pdf - 1.8 Mio)

Télécharger la décision 2024/DRAAF/52 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature administrative publiée au RAA Pays de la Loire n° 109 du 3 décembre 2024 (pdf - 1.4 Mio)

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/51 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature au titre de l’autorité académique publiée au RAA Pays de la Loire n° 109 du 3 décembre 2024 (pdf - 1005.8 kio)

Télécharger l’arrêté N° 2024/SGAR/DRAAF/N° 472 du 26 septembre 2024 portant délégation de signature de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire publié au RAA Pays de la Loire N° 81 du 3 octobre 2024 (pdf - 1.3 Mio)

Arrêtés et décisions autres que délégations de signature

Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/49 du 30 octobre 2024 portant appel de candidatures aux missions de contrôles en santé animale et des végétaux (pdf - 3.2 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/30 du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l’action de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale dans les Pays de la Loire (pdf - 654.7 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/27 du 27 juin 2024 portant cadrage régional des actions mises en oeuvre au titre de l’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA) pour l’année 2024 (pdf - 18.4 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/25 du 21 juin 2024 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) ou organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) (pdf - 752.8 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/143 du 26 avril 2024 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Pays de la Loire (pdf - 11.2 Mio)

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/04 du 01 février 2024 portant composition de la commission régionale d’appel disciplinaire de l’enseignement agricole public (pdf - 707.2 kio)

ABROGÉS

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/n° 46 du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature administrative (pdf - 1.4 Mio)

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/20 du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature responsable BOP, RUO et centre de coût à la DRAAF des Pays de la Loire (pdf - 1.9 Mio)

Télécharger la décision n° 2024/DRAAF/19 du 30 mai 2024 portant délégation de signature au titre de l’autorité académique - DRAAF des Pays de la Loire (pdf - 1.1 Mio)

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