Publications 2024

Publié le 08/02/2024 | Mis à jour le 25/06/2024

Arrêté n° 2024/DRAAF/25 du 21 juin 2024 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) ou organisation vétérinaire à vocation technique :

2024 06 21 arrete reconnaissance ovs ovvt (pdf - 752.8 kio)

décision DRAAF n° 2024-04 du 1^er février 2024 portant composition de la commission régionale d’appel disciplinaire de l’enseignement agricole public :

2024 02 01 decision commission regionale appel disciplinaire (pdf - 707.2 kio)