Publications 2025

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-77 du 2 décembre 2025 portant approbation du code de bonnes pratiques sylvicoles des Pays de la Loire (pdf - 697 kio)

Télécharger l’arrêté n°2025-DRAAF-DREAL-73 du 3 décembre 2025 relatif au référentiel de l’équilibre de la fertilisation azotée (pdf - 3.1 Mio)

Télécharger l’arrêté n°2025-DRAAF-DREAL-72 du 3 décembre 2025 portant composition du Groupe régional d’expertise nitrates (GREN) (pdf - 1.1 Mio)

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-67 du 14 octobre 2025 portant modification de la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire de l’enseignement agricole public (pdf - 683.8 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-CAB-SIDPC-68 du 7 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) (Recueil des actes administratifs de Maine-et-Loire n° 2025-139 du 8 octobre 2025) (pdf - 1.6 Mio)

Télécharger l’arrêté DRAAF n° 2025 - 172 du 16 juillet 2025 relatif aux engagements en agriculture biologique en 2025 dans la région Pays de la Loire (pdf - 4.4 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-68 du 11 avril 2025 déclarant une partie du Loir contaminée par Rastolnia solanacearum et réglementant les prélèvements d’eau en vue de l’utilisation sur certaines cultures (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 32 du 11 avril 2025) (pdf - 1.7 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-27 du 20 mars 2025 portant, pour 2025, les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 26 du 27 mars 2025) (pdf - 244.5 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-34 du 20 février 2025 définissant les périmètres et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 16 du 21 février 2025 - Spécial) (pdf - 23.3 Mio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-68 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1.2 Mio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-69 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État au sein de la DRAAF Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1.9 Mio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-70 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature au titre de l’autorité académique (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 81 du 4 novembre 2025) (pdf - 1007.9 kio)

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-10 du 10 fevrier 2025 portant subdélégation de signature au sein de la DRAAF pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 13 du 11 février 2025) (pdf - 908.5 kio)

Télécharger la décision n° 2025-SGAR-DRAAF-19 du 6 février 2025 portant subdélégation de signature du préfet pour la représentation de FranceAgrimer (FAM) à Mme BAILLE (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 12 du 07 février 2025) (pdf - 765.3 kio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-01 du 4 fevrier 2025 portant subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 11 du 6 février 2025) (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-07 du 4 février 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n°11 du 6 février 2025) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2025 DRAAF 07 du 4 février 2025 portant subdélégation de signature administrative

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-02 du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 07 du 17 janvier 2025) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2024 DRAAF 52 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature administrative (pdf - 1.4 Mio)