Publications 2025

Délégations et subdélégations de signature

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-10 du 10 fevrier 2025 portant subdélégation de signature au sein de la DRAAF pour la représentation FAM (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 13 du 11 février 2025) (pdf - 908.5 kio)

Télécharger la décision n° 2025-SGAR-DRAAF-19 du 6 février 2025 portant délégation de signature pour la représentation FAM à Mme BAILLE (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 12 du 07 février 2025) (pdf - 765.3 kio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-01 du 4 fevrier 2025 portant subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 11 du 6 février 2025) (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger la décision n°2025-DRAAF-07 du 4 février 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n°11 du 6 février 2025) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2025 DRAAF 07 du 4 février 2025 portant subdélégation de signature administrative

Arrêtés et décisions autres que délégations de signature

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-68 du 11 avril 2025 déclarant une partie du Loir contaminée par Rastolnia solanacearum et réglementant les prélèvements d’eau en vue de l’utilisation sur certaines cultures (pdf - 1.7 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-27 du 20 mars 2025 portant, pour 2025, les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 26 du 27 mars 2025) (pdf - 244.5 kio)

Télécharger l’arrêté n° 2025-DRAAF-34 du 20 février 2025 définissant les périmètres et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 16 du 21 février 2025 - Spécial) (pdf - 23.3 Mio)

ABROGÉS

Télécharger la décision n° 2025-DRAAF-02 du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 07 du 17 janvier 2025) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2024 DRAAF 52 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature administrative (pdf - 1.4 Mio)

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