Publications 2026

Télécharger l’arrêté n° 2026-DRAAF-31 du 28 mai 2026 portant les modalités de mises en oeuvre du dispositif national d’appui aux CUMA (DINA CUMA) (pdf - 2.8 Mio)

Abrogés : Délégations et subdélégations de signature

Télécharger l’arrêté n° 2026-SGAR-DRAAF-101 du 29 juin 2026 portant délégation de signature de madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 151 du 29 juin 2026) (pdf - 65.9 kio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-38 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature administrative (recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 151 du 29 juin 2026) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-39 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat au sein de la DRAAF des Pays de la Loire (recueil des actes administratifs de la région Pays de la Loire n° 151 du 29 juin 2026) (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-40 du 29 juin 2026 portant délégation de signature au titre de l’autorite academique (recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 151 du 29 juin 2026) (pdf - 1.1 Mio)

Téléchargé la décision n° 2026-DRAAF-41 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire pour la représentation territoriale de FranceAgriMer (FAM) (recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 152 du 29 juin 2026) (pdf - 931.8 kio)

Télécharger la décision n° 2026-SGAR-DRAAF-109 du 29 juin 2026 portant délégation de signature pour la représentation territoriale de FranceAgriMer à madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (recueil des actes administratifs de la région Pays de la Loire n° 151 du 29 juin 2026) (pdf - 111.3 kio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-10 du 19 fevrier 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat au sein de la DRAAF des Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger la décision n° 2026-DRAAF-9 du 19 fevrier 2026 portant délégation de signature au titre de l’autorite academique (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.1 Mio)

Télécharger la decision n° 2026-DRAAF-8 du 19 fevrier 2026 portant subdélégation de signature administrative (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.3 Mio)

Télécharger l’arrêté n° 2026-SGAR-DRAAF-16 du 19 février 2026 portant délégation de signature de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire n° 100 du 23 février 2026) (pdf - 1.5 Mio)

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