Demande de paiement pour le volet investissement du Pacte en faveur de la haie

Vous pouvez déposer votre demande de paiement ACOMPTE ou SOLDE pour vos subventions attribuées dans le cadre du pacte en faveur de la haie sur la démarche simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-investissements-pacte-haie

Vous pouvez télécharger les documents modèles de la demande de paiement ci-dessous :

Télécharger le document expliquant comment prendre une photo geolocalisee (pdf - 950.9 kio)

Télécharger l’accord proprietaire foncier pour la réalisation des plantations (odt - 32.6 kio)

Télécharger le modéle de mandat GAEC (pdf - 39 kio)

Télécharger l’accord exploitant pour la réalisation des plantations (odt - 31.3 kio)

Pour les dossiers individuels :

Télécharger le tableau récapitulatif des plantations réalisées pour les projets individuels (xlsx - 101.4 kio)

Pour les dossiers collectifs :

Télécharger le tableau récapitulatif des plantations réalisées pour les projets collectifs (xlsx - 125 kio)

Télécharger l’attestation travaux factures plantations realisees pour les dossiers collectifs (pdf - 151.7 kio)

Pour toutes demandes de renseignement veuillez vous adressez à la DDT(M) signataire de votre arrêté ou convention.

DDTM 44 ddtm-seat-haies44@loire-atlantique.gouv.fr

DDT 49 ddt-guichet-haie@maine-et-loire.gouv.fr
DDT 53 ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr
DDT 72 ddt-bocage@sarthe.gouv.fr
DDTM 85 ddtm-sa@vendee.gouv.fr

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