Dépôt de canditature pour l’appel à projets 2025 gestion et valorisation des haies
Appel à projets 2025
Gestion durable et structuration de filières de valorisation durable des haies et des arbres intraparcellaires en Pays de la Loire.
Le dépôt des demandes est possible sous démarche simplifiée du
mardi 16 septembre au vendredi 31 octobre 23h59.
A la suite des deux appels à projets lancés en 2024 auprès de DRAAF et DDT(M) (gestion durable et plantation) des Pays de la Loire et de l’ADEME (structuration des filières de valorisation), cet appel à projets 2025 a pour objectif d’offrir un continuum entre l’amont et l’aval de la filière.
Il vise donc à poursuivre les actions d’animation à la gestion durable entreprises en 2024, afin de s’assurer que les haies bénéficiant des plantations subventionnées ne dépérissent pas et puissent être valorisées. Ces actions se poursuivront également à l’échelle territoriale, afin d’offrir des débouchés structurés aux produits de l’entretien.
Après notification de l’attribution de la subvention, si elle a été demandée par le bénéficiaire dans sa demande d’aide, une avance de 30 % du montant total de subvention, sera versée à l’issue de la notification par courrier ou courriel du bénéficiaire à la DRAAF du commencement d’exécution des travaux.
Si le bénéficiaire en fait la demande et sur production de justificatifs techniques et financiers, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet sans pouvoir excéder 80% du montant maximum de la subvention, dans la limite d’un paiement par année de projet.
L’animation à la gestion durable et à la structuration territoriale pourra être complétée par le financement d’investissements matériels afin de répondre aux enjeux de transition agroécologique et énergétique des exploitations agricoles et des territoires.
L’ensemble des modalités de cet appel à projets est détaillé dans la notice ci-dessous.
Les actions éligibles sont :
Animation :
actions visant au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable.
Investissement :
acquisition de matériel permettant d’améliorer la qualité du bois bocager et de lever les freins logistiques tout en permettant des économies d’échelle.
Vous pouvez télécharger les documents modèles de la demande ci-dessous :
Télécharger le modèle de l’annexe 2 : Données techniques et financières (xlsx - 336.4 kio)
Ce document devra être joint au format ODT ou XLS
Télécharger le modèle de l’annexe 3 et 3 bis aides minimis (docx - 41.2 kio)
Uniquement pour les demandes concernant les investissements matériel
Télécharger le modèle de convention de partenariat "chef de file" (odt - 29.5 kio)
Uniquement pour les demandes collectives déposées avec une logique de Chef de file
Pour toutes demandes de renseignement, vous pouvez nous contacter par mail :
SREFOB.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr