Dina CUMA : aide au conseil stratégique : lancement du premier appel à projets

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.

Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA sollicitant cette aide doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.
Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par l’arrêté régional n° 2025-DRAAF-27 du 20 mars 2025.
Sont également disponibles à destination des demandeurs :
le formulaire type de demande d’aide

20240424_dina cuma_ demande d’aide cerfa 15544 03 (pdf - 140.8 kio)

ses annexes "de minimis"

20240424 de minimis annexe 7 et 7 version janvier 2025 (pdf - 189.7 kio)

la notice d’information

dina notice explicative version 2025 (pdf - 142.5 kio)

ainsi que la demande de paiement

20240424_dina cuma_demande de paiement_cerfa 15545 03 (pdf - 115.2 kio)

Pour 2025, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès de la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M) du siège de la CUMA dans le cadre de deux appels à projets dont les périodes sont les suivantes :

  1. de la date de publication de l’arrêté régional 2025-DRAAF-27 au 30 juin 2025
  2. du 1er juillet au 17 octobre 2025

A partir du second appel, les demandes d’aides pourront également être renseignées en ligne via l’application Démarches simplifiées. Un lien d’accès sera alors publié dès le lancement de ce second appel à projet.

Les dossiers sont instruits selon une grille de priorisation nationale (annexée au présent arrêté régional).

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique sont :

  •  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (FRCUMA Ouest)
  •  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDCUMA PDL) et la Fédération départementale des CUMA de Mayenne.

Contacts DDT(M) :

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