Informations et mesures
Textes réglementaires et actions en lien avec la sécurité sanitaire des aliments
Sécurité sanitaire des aliments : mieux comprendre l’action publique
Ce qu'il faut savoir des dispositifs de veille et de protection sanitaires des aliments mis en œuvre par l’État
11 janvier 2018
Une police sanitaire unique au 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale. Une nouvelle organisation qui s’inscrit dans une approche intégrée "une (…)
15 janvier 2024
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