Règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE)

publié le 9 novembre 2015 (modifié le 2 décembre 2015)

Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) interdit la fourniture, pour la première fois, sur le marché européen de bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte, ainsi que des produits dérivés de ce bois.

Il incombe aux opérateurs français qui importent du bois ou qui le récoltent en France à des fins commerciales d’utiliser un système de diligence raisonnée lors de la mise sur le marché ou de produits dérivés, afin d’éviter toute fourniture sur le marché européen de bois qui présenterait un risque non négligeable d’être issu d’une récolte illégale.

Les informations utiles sur le règlement RBUE sont consultables sur le site internet du Ministère de l’Agriculture à l’adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/lutte-co...