Stocker les produits phytosanitaires en toute sécurité
Les règles de stockage sont définies par le décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole.
Suivant le code du travail, ces règles de stockage s’appliquent aux chefs d’entreprises dès lors qu’un tiers (salarié, stagiaire, bénévole, membre de la famille) travaille sous son autorité (situation très fréquente).
Au delà de certaines quantités, le stockage relève également du régime de déclaration ou d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (code de l’environnement articles L511-1 et suivants).
Le stockage dans une exploitation agricole ne doit pas dépasser sur un même site les seuils suivants :
- 15 tonnes de produits phytosanitaires
- 5 tonnes de produits toxiques solides (T)
- 1 tonne de produits toxiques liquides (T)
- 200 kg de produits très toxiques solides (T+)
- 50 kg de produits très toxiques liquides (T+)
Conditions de stockage :
- stockage dans un local ou une armoire réservée à cet usage
- local ou armoire aéré ou ventilé
- local ou armoire fermé à clé s’il contient des produits classés très toxiques, toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes (la clé étant conservée par l’employeur)
- dans le local, il est interdit de priser, fumer, boire ou manger (affichage de cette interdiction)
- en cas de présence de matières facilement inflammables, la porte du local doit s’ouvrir vers l’extérieur
- les indications des fiches de données de sécurité doivent être prises en compte (température, incompatibilité...)
- les installations électriques de ce local doivent être appropriées
- les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine (avec étiquette) jusqu’au moment de ur utilisation
- les produits phytosanitaires doivent être rangés séparément des autres produits sur des étagères non inflammables
- aucun produit ne doit être déposé dans et sous les escaliers, les passages et couloirs, à proximité des issues
- les ustensiles réservés à l’usage des produits phytosanitaires doivent être placés dans le local prévu à cet usage
- un extincteur à poudre ABC doit être placé à proximité du local, à l’extérieur
- les équipements de protection individuelle doivent être placés dans une armoire-vestiaire individuelle destinée à ce seul usage et située dans un local autre que celui du stockage des produits
- une réserve d’eau et des produits appropriés destinés au lavage immédiat des souillures accidentelles doit être disponible à proximité du lieu où sont préparés et appliqués les produits, en dehors du local de stockage
En plus de ces exigences réglementaires, nous préconisons :
- la présence des numéros d’appel d’urgence à proximité
- un éloignement par rapport aux locaux d’habitation
- la mise hors gel du local pour éviter la dégradation des produits sensibles au froid
- des caillebotis pour isoler les produits du sol
- un sol cimenté avec un système de rétention d’eau et autres liquides
- des matières absorbantes : sciure, sable, à utiliser en cas de renversement de produit liquide
- un rangement des produits selon leur toxicité :
- niveau supérieur : produits nocifs (Xn) ou irritants (Xi)
- niveau moyen : produits T et T+
- niveau bas : produits non classés de préférence au sol : les gros contenants sur caillebotis