Arrêtés « MFR » des Pays de la Loire abrogés

Arrêté « MFR » des Pays de la Loire n°2025-DRAAF-06 du 19 février 2025 valide jusqu’au 30 janvier 2026 (pdf - 5.5 Mio)

Arrêté « MFR » des Pays de la Loire n°2020-DRAAF-67 du 27 novembre 2020 valide jusqu’au 19 février 2025 (pdf - 1.7 Mio)

Arrêté modificatif « MFR » des Pays de la Loire n°2024-DRAAF-03 du 16 février 2024 valide jusqu’au 19 février 2025 (pdf - 4.8 Mio)

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