Dispositifs de capacité professionnelle
La capacité professionnelle agricole
14 janvier 2016
Hygiène alimentaire en restauration commerciale : des changements importants au 1er mai 2024
À compter du 01 mai 2024, l'enregistrement simple des organismes de formations, et leur publication au fil de l'eau dans la base régionale ROFHYA, est remplacé par un dispositif de demande ouvert deux fois par an, instruit par la DRAAF et publié par arrêté du préfet.
17 avril 2024
Le dressage des chiens au mordant
Le code rural impose aux personnes ayant une activité de sélection canine, de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, d'en faire la déclaration en préfecture et de détenir un certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant.
8 février 2016
Le transport d’animaux vivants
Le transport d'animaux vivants nécessite que le convoyeur détienne une compétence garantissant le respect des règles techniques et sanitaires au bénéfice des animaux.
9 novembre 2017
Formation spécifique à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale : des évolutions réglementaires significatives
Depuis le 1er janvier 2023, la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale, prévue à l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime n'est plus inscrite au répertoire spécifique de France Compétences. De ce fait, elle n'est plus éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Par (…)
1er février 2023